Oubliez tout ce que vous croyez savoir sur le CESU préfinancé : ce dispositif ne déclenche aucun paiement de cotisations sociales et ne modifie en rien la couverture sociale de votre assistante maternelle. Derrière son nom trompeur, il se cache un outil de paiement à part, qui ne joue pas dans la même cour que le chèque emploi service universel classique.
Qu’est-ce qu’un CESU préfinancé ?
Le CESU préfinancé prend la forme d’un moyen de paiement, à l’image d’un chèque ou d’un ticket, que votre employeur, votre comité d’entreprise, ou l’État (si vous êtes agent public) peut vous attribuer. Généralement, une partie de la valeur est financée par l’organisme qui vous les remet.
Ce dispositif vise un objectif précis : alléger le coût de la garde de vos enfants de moins de 6 ans. Un coup de pouce financier, pensé pour faciliter l’accès à une assistante maternelle sans plomber le budget familial.
Ces CESU sont édités par des sociétés privées comme Accor, Sodexho ou Natixis. Ils existent en version papier, façon carnet de tickets, ou en version dématérialisée, via une plateforme en ligne.
Concrètement, vous pouvez remettre ces chèques à votre assistante maternelle, ou demander un virement sur son compte via le site de l’organisme émetteur, à condition d’avoir renseigné ses coordonnées bancaires. Le reste de sa rémunération s’effectue par vos moyens habituels : virement, chèque bancaire, etc.
Attention : Prévoyez dans le contrat de votre assistante maternelle la possibilité de la rémunérer en CESU préfinancés. Si elle refuse ce mode de paiement, vous ne pourrez pas l’imposer.
Comment déclarer les CESU préfinancés aux impôts ?
La part financée par votre employeur ou votre comité d’entreprise n’ouvre pas droit au crédit d’impôt « frais de garde d’enfants de moins de 7 ans », puisqu’il ne s’agit pas d’une dépense supportée par vous.
Il faut donc déduire cette somme des montants que vous déclarez comme frais de garde de votre enfant.
En revanche, la part que vous financez personnellement reste éligible à l’avantage fiscal.
Voici un exemple pour y voir plus clair : Si votre comité d’entreprise vous a attribué 100 € de CESU préfinancé par mois (soit 50 € pris en charge chaque mois), et que vous avez versé 5 000 € à votre assistante maternelle sur l’année (salaire et indemnités), alors le calcul pour votre déclaration est simple : 5 000 €, (12 x 50 €) = 4 400 € à indiquer en frais de garde d’enfant de moins de 7 ans.
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