Quel est le coût d’un divorce à l’amiable ?

83

Peu importe le type de divorce pour lequel les conjoints veulent opter, celui-ci doit leur coûter un certain prix. Le coût d’un divorce à l’amiable dépend d’un certain nombre de paramètres importants. Mais comment se fait le calcul du coût d’un divorce à l’amiable ? Quels sont les critères pris en compte ? Éléments de réponses dans cet article.

Coût d’un divorce à l’amiable

Pour estimer à combien peut s’élever le coût d’un divorce à l’amiable, il est important de tenir compte d’un certain nombre de critères. Les époux doivent considérer les émoluments de l’avocat et du notaire et aussi prévoir les frais supplémentaires. En effet, les conjoints doivent impérativement être représentés par un avocat lors d’un divorce qu’il soit à l’amiable ou pas. Les honoraires d’un avocat dépendent de l’expertise de ce dernier. Cependant, la majorité d’entre eux tiennent compte du type de dossier, de sa complexité à être traité et de la durée de la procédure. C’est généralement à base de ces paramètres que ceux-ci fixent les frais de prestations.

A lire aussi : Qui va toucher la prime de Noël 2021 ?

Chaque conjoint doit néanmoins prévoir au moins une somme de 1000 euros. Quant aux frais du notaire, ils dépendent non seulement du type de divorce, mais aussi du coût des biens mis en jeu. Il est par ailleurs recommandé de contacter son notaire dans les plus brefs délais lors d’un divorce à l’amiable.

Il faut aussi retenir que les frais de notaire sont composés de taxes et des honoraires du notaire. Les taxes sont fixées par l’État et s’élèvent à 1,10 % du coût des biens des conjoints. Le notaire les collecte et les reverse par la suite au gouvernement. Il doit également payer des débours qui représentent 0,10 % des biens dont disposent les époux. C’est donc compte tenu de tous ces paramètres que le notaire fixe ses honoraires.

A voir aussi : Comment gronder ?

Procédure d’un divorce par consentement mutuel

Ce type de divorce nécessite que les époux prennent d’abord en premier lieu rendez-vous avec un avocat. Ce dernier leur demandera de constituer un dossier composé d’un certain nombre de pièces. Il s’agit entre autres de l’acte de mariage, des copies des actes de naissance des époux et celles des enfants s’ils en ont.

Le dossier doit également comporter un récent avis d’imposition ainsi que les quittances des loyers et d’assurance. Cependant, en cas de conflits entre les époux, il est recommandé que chacun prenne son propre avocat. Au cas où l’un des époux ne disposerait pas de moyens financiers pour prendre un avocat, il peut avoir une aide juridictionnelle.

Le contrat de divorce s’établit donc avec l’aide des avocats. Pour finir, la demande de divorce doit être soumise au juge avant l’audience devant le juge aux affaires familiales.

vous pourriez aussi aimer