Quand vous avez engagé Julie, le salaud de votre petit noé, vous étiez heureux de voir qu’elle était avec les enfants tout le temps : mini-ferme, bibliothèque, RAM… De nombreuses activités dans le cadre du programme. A la fin du mois, Julie vous a légalement demandé de participer aux frais de carburant et d’assurance de votre voiture. Mais ni vous ni vous ne savez : comment devriez-vous rembourser les frais de kilométrage de l’assistant de jardin d’enfants ? Y a-t-il une règle spécifique ?
Les frais de déplacement de l’assistante maternelle : une dépense à partager, pas à ignorer
Si votre nounou emmène vos enfants à des activités, à l’école ou au relais assistants maternels, ces kilomètres n’ont rien à voir avec ses trajets personnels. Vous êtes tenu de lui rembourser ces frais à hauteur du nombre de kilomètres effectivement réalisés chaque mois.
Ces dépenses n’existeraient pas si elle ne gardait pas vos enfants : elles relèvent donc de votre responsabilité, pas de la sienne.
Le coût du déplacement doit être réparti entre toutes les familles concernées, sauf si votre enfant est le seul bénéficiaire du trajet.
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Pour illustrer : chaque jeudi, votre assistante maternelle accompagne votre enfant et Lucie, une autre petite fille, à une activité au RAM. Les frais du trajet doivent être divisés par deux. Mais si, un mercredi, elle emmène trois enfants dans sa voiture pour récupérer votre aîné à l’école, seul ce déplacement vous concerne et vous le prenez en charge intégralement.
Par contre, si votre nounou transporte vos enfants pour des raisons personnelles, faire ses courses ou déposer ses propres enfants à l’école, aucun supplément kilométrique ne vous est demandé.
Comment est fixé le montant du remboursement ?
L’indemnité est calculée en fonction des kilomètres réellement effectués avec les enfants qu’elle accueille.
Un cadre précis : minimum et maximum pour l’indemnité kilométrique
Le remboursement du kilométrage est une obligation. Le montant minimal à verser correspond au barème officiel “petit déplacement” des assistants maternels.
Pour le plafond, il s’agit du barème fiscal : dépasser cette limite transforme l’excédent en salaire, soumis à charges et impôt.
Dans la pratique, de nombreux parents se réfèrent au tarif appliqué aux agents publics pour fixer le montant.
Attention : les kilomètres remboursés doivent correspondre aux trajets réellement effectués dans le mois, jamais à un forfait. Chaque mois, ajoutez la somme au bulletin de salaire de votre assistante maternelle.
Petit conseil : dans le contrat de travail, détaillez les trajets habituels (école, RAM, bibliothèque…). Vous n’aurez ensuite qu’à multiplier la distance par le nombre d’allers-retours effectués.
Voici les montants de remboursement en vigueur actuellement :
| puissance | MINIMAL moins de 2000 km | 2000 à 10000 km | MAXIMUM Barème fiscal 2020 | |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | 0,29 € | 0,36 € | 0,456 € |
| 4 CV | 0,29 € | 0,36 € | 0,523 € |
| 5 CV | 0,29 € | 0,36 € | 0,548 € |
| 6 CV | 0,37 € | 0,46 € | 0,574 € |
| 7 CV | 0,37 € | 0,46 € | 0,601 € |
| 8 CV et plus | 0,41 € | 0,50 € | 0,601 € |
Un exemple : votre assistante maternelle a accompagné deux enfants (le vôtre et une autre petite fille) au RAM quatre fois ce mois-ci, à 20 km l’aller. Elle a aussi récupéré votre aîné à l’école deux fois, à 12 km de chez elle. Enfin, elle a emmené une autre petite fille au centre de loisirs. Voici le calcul : (4 x 40 km AR / 2 familles + 2 x 24 km AR) x 0,37 € = 47,36 €. (Le trajet RAM est partagé, les trajets école vous reviennent en totalité, le trajet centre de loisirs ne vous concerne pas.)
Les indemnités kilométriques sont-elles soumises à cotisations ?
Ce remboursement n’a pas la nature d’un salaire : il échappe donc aux cotisations sociales habituelles.
Vous pouvez toutefois le déclarer à Pajemploi, c’est pourquoi il figure sur la fiche de paie de votre nounou.
Pour le crédit d’impôt “frais de garde”, la réponse est moins tranchée. La loi manque de clarté : mieux vaut vérifier directement auprès de votre centre des impôts.
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